Mentions légales

Informations éditeur

Ce site internet est la propriété du Département de Saône-et-Loire.

Il est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Tous les textes contenus dans le présent site internet sont rédigés en l’état des connaissances et des lieux au moment de leur rédaction, et des informations fournies par les tiers concernés (associations, offices de tourisme, communes…). Les textes sont fournis à titre informatif, et n’engagent en rien le Département de Saône-et-Loire ou les tiers concernés à fournir quelque service ou réaliser un projet annoncé dans le présent site.

Les éléments graphiques, photos, schémas ou frises qui ne sont pas la propriété du Département de Saône-et-Loire sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires et de leurs auteurs, qui en restent les propriétaires et détenteurs des droits qui leur sont liés.

Crédits photos :

  • Département de Saône-et-Loire
  • Kano-P
  • Aurélien Ibanez
  • Gaël Fontany

Directeur de la Publication : Laurent Richard ; Directeur
Responsable de la rédaction : Myriam Margerin ; Chargée de communication

 

« Données personnelles »

Loi « informatique et libertés »

Conformément à la Loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, tout partenaire apparaissant dans ce répertoire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification des informations en s’adressant :
– par voie postale, au Délégué à la protection des données, Département de Saône-et-Loire – Mission Coordination et Fonctions Transversales – Espace Duhesme – 18, rue de Flacé CS 70126 – 71026 Mâcon cedex 9
– par mail à l’adresse : dpo@saoneetloire71.fr

Collecte des données nominatives

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site http://rochedesolutre.com/).
Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Les adresses électroniques collectées peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pouvez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le courriel dpo@saoneetloire71.fr

Le Département s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du Département de Saône-et-Loire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et indique notamment :
– quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités des traitements) ;
– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
– qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
– vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département de Saône-et-Loire.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de Saône-et-Loire de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département de Saône-et-Loire disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel du Département de Saône-et-Loire et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, rectification, opposition et suppression en le formulant :

– soit par écrit :

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Département de Saône-et-Loire
A l’attention du Délégué à la protection des données
Mission Coordination et Fonctions Transversales
Espace Duhesme | 18 rue de Flacé | CS 70126
71026 Mâcon cedex 9
Téléphone : 03.85.39.66.00

– soit par courriel : dpo@saoneetloire71.fr

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
– de s’opposer au profilage ;
– de demander la limitation du traitement ;
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (En France : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr)

Télé services présentant un traitement spécifique des données collectées

+ Spécificité du traitement des données du formulaire de contact

Accéder au formulaire de contact ici : http://rochedesolutre.com/contact-et-acces/

Le formulaire de contact du site http://rochedesolutre.com est un traitement de données personnelles géré par le Département de Saône-et-Loire.

Object du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet l’instruction des demandes adressées par les utilisateurs grâce au formulaire de contact au Conseil Départemental de Saône-et-Loire, responsable de traitement.
Il permet au Département :
– la réception des demandes,
– la gestion des suites données aux demandes reçues.

Base légale

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (Article 6-1-E du RGPD).

Données traitées

Catégories de données traitées :
– le nom et le prénom ;
– l’adresse de courrier électronique ;
– le numéro de téléphone ;
– le message de l’internaute.

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site http://rochedesolutre.com/ qui souhaite contacter le Département de Saône-et-Loire.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire de contact prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande. Le caractère obligatoire des données est signalée par un * apposé au libellé du champ à renseigner.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent contacter le Département de Saône-et-Loire grâce au formulaire de contact.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :
– les services du Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson ;
– le cas échéant, les autres services du Département de Saône-et-Loire.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée relative à compter du traitement de la demande.

Sécurité

Le site http://rochedesolutre.com fait l’objet d’une homologation (RGS).

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département de Saône-et-Loire est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

– Contacter le DPO par voie électronique à l’adresse dpo@saoneetloire71.fr

– Contacter le DPO par courrier postal :
Le Délégué à la Protection des Données
Département de Saône-et-Loire
Hôtel du Département
Rue de Lingendes CS 70126
71026 Mâcon cedex 9

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

———————————————————————-
———————————————————————-

+ Spécificité du traitement des données du formulaire d’abonnement à la lettre d’information (newsletter)

Accéder au formulaire d’inscription à la newsletter

Le service d’envoi de la lettre d’information du site http://rochedesolutre.com est un traitement de données personnelles, auquel vous consentez, géré par le Département de Saône-et-Loire.

Object du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information du Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson.
Il permet au Département de gérer les abonnements.

Base légale

Le traitement est basé sur le consentement (Article 6-1-A du RGPD).

Données traitées

Catégories de données traitées :
– l’adresse de courrier électronique.

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription en pied de page du site http://rochedesolutre.com/

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur http://rochedesolutre.com/ pour recevoir la lettre d’information du Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :
– les services du Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson ;
– le cas échéant, les autres services du Département de Saône-et-Loire.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Le Département de Saône-et-Loire conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Sécurité

Le site http://rochedesolutre.com fait l’objet d’une homologation (RGS).

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département de Saône-et-Loire est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

– Contacter le DPO par voie électronique à l’adresse dpo@saoneetloire71.fr

– Contacter le DPO par courrier postal :
Le Délégué à la Protection des Données
Département de Saône-et-Loire
Hôtel du Département
Rue de Lingendes CS 70126
71026 Mâcon cedex 9

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Réalisation / Hébergement

Ce site a été réalisé par Web AP – Aurélien PRIET

Tel : 06 84 47 57 05

En collaboration avec Kano-P

Tel : 06 08 83 76 28