Ambition partagée
Depuis le 1er janvier 2019, le Département de Saône-et-Loire est le gestionnaire du Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson. Qu’on ne s’y trompe pas, la dynamique à l’œuvre démontre une réelle volonté de coopération et de partage. Une charte de gouvernance a donc été élaborée pour donner la parole et prendre en compte la voix des collectivités, des acteurs socioprofessionnels et des habitants du territoire.
La concertation au cœur du projet
Le Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson, créé et géré par un syndicat mixte unissant à parts égales la communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération et le Département de Saône-et-Loire, est, depuis le 1er janvier 2019, porté par le Département. Ce type d’organisation est rare au sein du Réseau des Grands Sites de France. Seuls trois Grands Sites labellisés sur 21 sont actuellement gérés par un Département.
La gestion du site est soutenue financièrement par les contributions de Mâconnais Beaujolais Agglomération, engagée à poursuivre son soutien initial, de la Région Bourgogne Franche-Comté et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté (DREAL).
DES DÉCISIONS PARTAGÉeS
Le Département de Saône-et-Loire poursuit la démarche dans un esprit de continuité, garantissant un projet de territoire autour du paysage. Si la gouvernance a évolué, l’enjeu général demeure avec la volonté d’associer systématiquement les collectivités locales aux décisions stratégiques et opérationnelles. Le Département porte ainsi la voix de l’ensemble des acteurs concernées par le Grand Site : collectivités, partenaires techniques, acteurs socio-économiques et habitants.
Dans cet esprit de concertation, une charte de gouvernance a été élaborée, approuvée et signée le 26 mai 2023, entre :
- l’État,
- le Département de Saône-et-Loire,
- la Communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération,
- les 6 communes du Grands Site (Charnay-Lès-Mâcon, Davayé, Fuissé, Prissé, Solutré-Pouilly, Vergisson),
- les 4 communes associées (Chasselas, Leynes, Bussières, Cenves).
Que trouve-t-on dans la charte ?
La charte de gouvernance du Grand Site s’articule autour des objectifs suivants :
- clarifier le mode de gouvernance du Grand Site suite au transfert de la gestion du Syndicat mixte au Département le 1er janvier 2019,
- mieux prendre en compte la voix des communes dans la définition du projet de territoire et dans le processus décisionnel.
Elle met ainsi en place les instances de la gouvernance :
- le Comité des maires et des élus locaux, organe de concertation entre les élus du territoire et de validation globale du projet,
- le Comité de pilotage, instance d’orientation et de bilan, copilotée par le Préfet et par le Président du département en présence des partenaires institutionnels et financiers du Grand Site,
- le Comité consultatif, lieu d’échange et d’expression ouvert à la société civile,
- les groupes de travail, réunis pour des questions de mise en œuvre, de suivi, d’évaluation des actions.
La position des communes dans le processus décisionnel est ainsi renforcée.
Comment les décisions sont-elles prises ?
En qualité de gestionnaire du Grand Site, le Département définit et propose un plan d’actions. Ce plan est toutefois élaboré en étroite coordination avec les élus locaux, force de proposition. Le Grand Site dispose d’un programme complet pour les années 2020 à 2026, mais il convient que chacun se l’approprie, qu’il soit mis à jour et amendé en fonction des souhaits et des projets. Ce plan d’actions est présenté chaque année aux maires et conseils municipaux du Grand Site. Chaque conseil municipal doit statuer sur les actions qui concernent sa commune. Le plan d’actions doit ensuite être consolidé par le Département pour être adopté par le Comité des maires et des élus locaux.